Dans un arrêt rendu le 19 juin par la cour de cassation, la contenu d’un SMS a été considéré comme une preuve dans une affaire de divorce. Cette décision a été largement discuté dans le journal Actualité juridique de juillet-août 2009.
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Attention à vos SMSDans un arrêt rendu le 19 juin par la cour de cassation, la contenu d’un SMS a été considéré comme une preuve dans une affaire de divorce. Cette décision a été largement discuté dans le journal Actualité juridique de juillet-août 2009. You must be logged in to post a comment. |
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